CGT NOTARIAT

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT

Comptes rendus antérieurs à 2012

• Pour les comptes rendus de juillet 2010 à décembre 2011, cliquezsur le lien suivant :

http://crpcen-union-avenir.blogspot.com

Rubrique "Commissions paritaires", puis "Comptes rendus des commissionss mixtes paritaires"

• Pour les comptes rendus antérieurs à juillet 2010 (2008, 2009, 2010), cliquez sur le lien suivant :

http://www.soc-etudes.cgt.fr

Colonne de gauche, rubrique "Dans nos branches", puis dans la "Sous catégories",
ciquez sur "NOTARIAT"