Dossier à l'intention des parlementaires
Le dossier que vous pouvez télécharger ici est adressé par la CGT à tous les Parlementaires dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la croissance et l'activité (loi Macron) en vue d'obtenir des amendements aux dispositions dangereuses pour le notariat et les salariés.
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