A propos de la
complémentaire santé
UNE NÉCESSAIRE MISE AU POINT
L'accord sur la
complémentaire santé du 9 juillet 2015, annoncé dans les offices notariaux par
courriel du Conseil Supérieur du Notariat du 15 juillet 2015, fait l'objet
d'une violente diatribe de la Fédération des Clercs FO, au moyen d'un fax
polémique et mensonger adressé dans les offices notariaux.
Par souci du respect
des salariés et retraités, la CGT-notariat tient à rétablir la vérité sévèrement
bafouée par la Fédération FO dont la polémique est inopportune.
1 - L'accord serait la conséquence de
l'assemblée MCEN de juin 2014 ?
FAUX : la démarche a été
initiée par l'intersyndicale à la commission paritaire du 12 juillet 2012.
2 - La MCEN aurait été
"éjectée" ?
FAUX : c'est la MCEN elle-même qui a formulé une
offre de mauvaise qualité, classée dernière.
Précisions : le cahier des
charges, les critères de notation des offres, l'application de ces critères et
le classement des offres en conséquence, ont été approuvés en commission par les représentants de la Fédération FO dont la polémique actuelle est, de ce seul fait, incohérente et irresponsable.
le classement des offres en conséquence, ont été approuvés en commission par les représentants de la Fédération FO dont la polémique actuelle est, de ce seul fait, incohérente et irresponsable.
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3 - Les solutions
"préconisées par FO" n'auraient pas été retenues ?
FAUX : la Fédération FO a
accepté le cahier des charges pour l'appel d'offres, ainsi que les critères
de notation et le classement des offres. Elle n'a pas fait de contre-proposition.
de notation et le classement des offres. Elle n'a pas fait de contre-proposition.
4 - L'assureur APGIS
serait une "mutuelle low cost" pratiquant le "dumping" ?
FAUX : les garanties santé
sont améliorées et l'organisme assume la charge des déficits s'il devait y en
avoir.
5 - Il n'y avait pas
d'obligation légale de recours à l'appel d'offres ?
FAUX : pas de recommandation
possible sans appel d'offres conforme au décret du 8 janvier 2015.
6 - La question des
retraités
Ils restent
totalement libres de leur choix. Beaucoup auront de meilleures conditions par
l'accord. Mais ceux qui souhaiteraient rester à la MCEN le pourront.
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7 - La MCEN
s'adaptera à la situation ?
La décision lui
appartient - Notons que si elle baisse ses cotisations, cela voudra dire, comme
nous l'avions d'ailleurs indiqué et souhaité, qu'elle avait les moyens
de faire une meilleure offre.
Questions à ses
dirigeants FO : pourquoi, alors que nous le souhaitions, n'a-t-elle pas
fait cette meilleure offre, sachant qu'elle dispose de réserves dépassant les
100 millions d'euros ?
Il est surprenant de
voir la Fédération FO inciter les salariés à agir auprès de leur employeur pour
faire échec à un accord légalement conclu par le notariat, et très avantageux
pour ces salariés.
La CGT-notariat a une
vision plus positive de la défense des intérêts des salariés.
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